Conditions générales de vente

1) Stage découverte, promenade et randonnée

L’inscription des prestations proposées par le centre équestre implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités. Celles–ci sont réservées à toute personne âgée d’au moins 3 ans révolus, en bonne condition physique, disposant d’une licence Pratiquant valable ou à défaut d’un certificat médical de non contre–indication à la pratique du sport datant de moins de 6 mois pour les randonnées supérieures à 1 jour. Les stages, promenades et randonnées sont encadrés par des moniteurs tous diplômés d’état.

 

2) Nos tarifs

Le prix des prestations est défini par le document tarifaire du ranch JUNTS, affiché à l’accueil.

 

3) Assurance et responsabilité

Le ranch JUNTS est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours par le cabinet SANTALO SORS PLANAS– AXA assurance. Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports à risques. En effet, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant. En cas d’accident corporel, la responsabilité du ranch JUNTS et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Néanmoins le centre équestre ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle ou une faute intentionnelle du client. La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». 

Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

4) Paiement en ligne

Le ranch JUNTS utilise le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE. La structure ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. En ce cas un e–mail de confirmation vous sera automatiquement transmis lors de la réservation.

5) Inscriptions, formalités, déclarations

La fiche d’inscription sera à compléter et à signer au secrétariat d’accueil avant le début du stage, par le client majeur ou par le représentant légal du client mineur qui :

– Déclare avoir pris connaissance des règlements régissant la prestation.

– Autorise le ranch JUNTS à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion du stage et à utiliser ces données pour ses plaquettes, revues et son fichier informatique.

– Reconnaît avoir pris connaissance sur tableau d’affichage des conditions d’assurance Responsabilité Civile souscrites.

– Reconnaît avoir pris connaissance de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires auprès de Mutuelle Des Sportifs, (capitaux invalidité et décès plus importants, ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant).

– Autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.

– Autorise la personne précitée sur la fiche d’inscription, à participer aux activités

– Certifie que la personne précitée sur la fiche d’inscription, est apte médicalement à la pratique de l’équitation.

6) Rétractation, annulation et remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121–20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le centre équestre, 

JUNTS– Lieu-dit la Baillie– 66150 ARLRS-SUR-TECH

SIRET : 751 592 171 00043  – equestre@junts.fr – 06.85.78.61.75

Sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais bancaires qui resteront à sa charge. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121–20–4 du code de la consommation. En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121–20–4 du code de la consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès du centre équestre. En cas d’annulation à l’initiative du stagiaire aucun remboursement n’est donc possible. Une garantie annulation peut toutefois être proposée lors de l’inscription pour les prestations, le paiement de cette garantie valant pour signature. Elle s’ajoute au coût du stage et permet au stagiaire d’être remboursé par le centre équestre de la totalité du stage ou des prestations non effectuées dans les cas suivants :

• Raison médicale ou accident en dehors du centre (sur présentation d’un certificat médical) ;
• Décès au sein de la famille ;
• Convocation à un examen médical ou scolaire. En cas d’accident survenu lors d’une sortie équestre et empêchant la poursuite de celui–ci, le centre remboursera les journées non effectuées.

Lorsque vous êtes dans l’obligation d’annuler votre balade ou randonnée avant le départ, sur les bases suivantes :

– Annulation + 30 jours avant le début du séjour NEANT sauf frais bancaires

– Annulation du 30ème au 21ème jour 25% du montant

– Annulation du 20ème au 15ème jour 50% du montant

– Annulation du 14ème au 7ème jour 75% du montant

– Annulation du 6ème au 2ème jour 90% du montant

– Annulation -2 jours avant le début 100% du montant. L’inscription aux sorties n’est définitive qu’à compter du paiement complet du coût de l’inscription parvenu avant le début de celui–ci, le paiement pouvant être effectué en trois modalités sur le site internet du centre équestre. Les stages découverte, balades et randonnées étant soumis aux aléas météorologiques, le centre équestre peut être amené à annuler ou reporter la séance. Un remboursement de la séance sera possible si le report de séance n’est pas accepté par le stagiaire. S’agissant des bons cadeaux, compte tenu de la nature du produit vendu, les commandes passées par le client ne donnent pas droit à un remboursement. Le bon cadeau est valable durant un an à compter de la date d’achat. En cas d’interruption de la prestation due à une mauvaise évaluation de niveau de la part du consommateur, une prestation correspondant à son niveau pourra être proposée en revanche, il ne sera pas proposé de remboursement de la prestation.

7) VOL et bris de glace

Le Centre équestre décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (vêtement, bijoux, montre, lunettes, lentilles, téléphone, appareil photo, matériels d’équitation …) durant le stage ou la randonnée.

8) Données personnelles

Les informations recueillies par le Centre équestre dans le cadre de son activité font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont accessibles au siège du centre nautique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier1978 modifiée, les membres bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les membres peuvent s’adresser au Centre équestre JUNTS.

9) Photos et vidéos

Les photos produites et utilisées par le Centre à l’occasion des stages, promenades ou randonnées sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre stage pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web…) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puissent être réclamées au Centre équestre.

10) Réclamation et suggestion

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de la Dirigeante en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date : Par courrier : JUNTS lieu-dit La Baillie-66150 ARLES SUR TECH – Ou par mail : equestre@junts.fr.

 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.